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 Je vous remercie, vous venez de m'installer, je suis donc le maire, je le dis, je l'avais dit en avril 2018, c'est un grand honneur pour moi. Je le sais et j'ai pu durant ces 2 années me rendre compte de l'ampleur de la tâche et me rendre compte aussi que la fonction de maire était consommatrice de temps. Mais sachez que l'enthousiasme qui m'anime est intact.Je ne reviendrai pas sur la période de confinement que nous venons de vivre, vous...
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CR du conseil municipal du 12/09/2013
27/09/2013

Département de l'Isère

Arrondissement de VIENNE

MAIRIE DE PAJAY

15 Place du 19 Mars 1962

38260 PAJAY

Téléphone 04.74.54.26.03

Le jeudi 12 septembre 2013 à 20h00 le Conseil Municipal de la commune de PAJAY dûment convoqué

le 05 septembre 2013 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Eve WOGENSTAHL,

le Maire.

Présents:

WOGENSTAHL Eve - MEYNIER Jean-Marc– BAJAT Bernard – NEMOZ Gilles – VIVIER Chantal - BOURGARIT Yves – FAYANT Christophe – ANNO Michel – MARCHAND Jean-Yves – LECOEUR Sébastien – PEROCHE John –

LEON Jean-Paul – GURRET Sébastien - MURYS Benoît

Membre(s) représenté(s): RAPONI Evelyne donne pouvoir à Bernard BAJAT

Absents:

Secrétaire de séance: Michel ANNO

Approbation du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal.

Mme le Maire demande l’autorisation de rajouter un point: Etude de faisabilité avec le Sédi sur les travaux d’éclairage public communaux – tranche 2: accord à l’unanimité.

1- Convention de partenariat avec la société Philtex & recycling :

Chantal VIVIER expose:

Le conteneur actuel où l’on dépose les vêtements déborde souvent et le ramassage n’est pas fait régulièrement malgré les relances de la mairie.

Afin de trouver une solution plus adaptée pour la collecte des textiles, Chantal propose au conseil municipal de changer de prestataire. Elle propose la société Philtex & recycling. Cette société travaille déjà avec des communes aux alentours de Pajay. Elle s’engage à vider périodiquement et régulièrement le conteneur au moins une fois par semaine ou en cas d’apport massif dans les 48 heures.

Il est proposé à la commune de Pajay de signer une convention avec cette société afin de déterminer les modalités de partenariat. Convention d’une durée de trois ans.

La collecte concerne uniquement les articles suivants: vêtements, linge de maison (draps, couvertures, nappes, rideaux), chaussures et articles de maroquinerie.

Sont exclus de la collecte les articlesnon textiles, les matelas, sommiers, moquettes, toiles cirées, chutes de textiles et chiffons usagés.

Le conteneur sera installé sur le parking du gymnase.

Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, Mme le Maire à signer la convention avec la société Philtex & recycling

2- Convention avec la CCPBL: poteau incendie suite aux travaux chemin des Terres :

Gilles NEMOZ expose:

Dans le cadre de travaux de réhabilitation de la conduite d’eau potable Chemin des Terres sur la commune, il est nécessaire de changer le poteau d’incendie.

Etant donné que la nouvelle conduite sera plus grosse, le poteau actuel est insuffisant.

Les travaux de réhabilitation sont intégrés au marché de travaux et effectués par la communauté de communes de Bièvre Liers. La commune doit prendre à sa charge les frais du nouveau poteau.

En conséquence, il convient d’établir une convention avec la communauté de communes afin de prévoir les modalités administratives et financières de cette opération.

Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, Mme le Maire à signer la convention avec la Communauté de communes de Bièvre Liers.

3- Convention de participation financière aux frais du centre médico scolaire du secteur de la Côte st André :

Mme le Maire expose:

Le centre médico scolaire du secteur de la Côte St André assure le suivi des élèves des établissements scolaires du premier et second degré.

Il regroupe des personnels médicaux, infirmières et de secrétariat dont le coût salarial et les frais de déplacement sont pris en charge par l’Etat, tout comme le matériel médical.

Les autres charges de fonctionnement telles que les charges liées aux locaux et à leur entretien, les dépenses d’affranchissement, de télécopie, de photocopies, d’internet, les fournitures et petits matériels de bureau doivent relever des dépenses communales.

Il convient de mettre en place une convention afin de fixer les modalités de calcul pour la participation financière de la commune. Il sera demandé à la commune une participation de un euro par élève de l’enseignement du premier degré du secteur public et privé scolarisé au 1er septembre de l’année scolaire de référence.

Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, Mme le Maire à signer la convention avec le centre médico scolaire de la Côte St Andre.

4- Demande de maîtrise d’ouvrage déléguée et de financement au SEDI pour les travaux d’éclairage public tranche n°1:

Mme le Maire informe l’assemblée que le Sédi peut assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée des travaux d’éclairage public, et apporter un financement de ceux-ci.

Il est proposé au conseil municipal que la commune sollicite à la fois la maîtrise d’ouvrage déléguée et l’aide financière du Sédi pour les travaux sur le réseau d’éclairage public programmés en 2013.

Cette opération consiste à réaliser la mise en conformité électrique des armoires de commande et la réduction de puissance électrique de l’entrée ouest du village.

Le Sédi ne propose une aide que lorsque le matériel d’éclairage public installé répond à certains critères d’efficacité énergétique, permettant l’obtention de certificats d’économie d’énergie (CEE). Il est donc proposé au conseil municipal de porter une attention particulière à la performance des équipements installés afin de prétendre à cette aide. Il est noté qu’en tant que maître d’ouvrage délégué, le Sédi se chargera de la demande de CEE en son nom auprès des services instructeurs.

Les travaux sont estimés à 18262 € TTC, et la participation de la commune sera de 5898 €.

Le conseil accepte la réalisation des travaux sur le réseau public pour un montant estimé à 18262 € TTC; et autorise Mme le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la réalisation de ces travaux par le Sédi.

5- Etude de faisabilité sur les travaux d’éclairage public communal – tranche 2:

Mme le Maire expose:

Après la réalisation des travaux de remise aux normes des armoires d’éclairage public et de la réduction de puissance électrique il sera nécessaire de prévoir le remplacement de l’ensemble des luminaires boules et des ballons fluo par des lampes sodium (basse consommation).

Le Sédi propose à la commune un projet ainsi qu’un tableau de chiffrage qui constitue une estimation provisoire des dépenses et des financements nécessaires à la réalisation de ce projet.

Les montants sont approximatifs et susceptibles d’évoluer suite à l’étude d’exécution des travaux.

  • Le prix de revient prévisionnel est estimé à 41873 €,
  • Le coût de financement du Sédi serait de 28 271 €,
  • La participation de la commune aux frais de maîtrise d’ouvrage du Sédi s’élève à 400 €,
  • La participation de la commune à l’investissement s’élève à environ 13 202 €.

Le conseil municipal prend acte de l’avant-projet, du plan de financement et de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du Sédi.

6- Dénomination d’une voie:

Madame le Maire rappelle au conseil que lors du conseil municipal du 20 juin 2013 il a été décidé de nommer une voie à la Combe Michard suite à la réalisation de l’aménagement de la voirie par la Communauté de Communes.

Mme le Maire rappelle qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Le conseil municipal avait décidé de nommer cette voie: chemin du Vercors.

Le conseil municipal adopte la dénomination du chemin des Vercors et charge Mme le Maire de communiquer cette information aux services fonciers et à la Poste.

7- Indemnité de stage:

Mme le Maire informe le conseil municipal que le Marmiton recherchait une personne pour effectuer le temps de travail à la cantine, soit 6 heures par semaine.

Une personne avait été recrutée mais au vu de sa situation, elle ne peut exercer une activité supplémentaire dans la fonction publique.

Afin de la remercier pour sa disposition et son aide auprès du Marmiton, Mme le Maire propose de lui allouer une indemnité de stage d’un montant de 50 €.

Le conseil municipal accepte la proposition de Mme le Maire.

Questions diverses:

1/ Mme le Maire informe le conseil que l’aménagement du lotissement CAPELLI est retardé pour des raisons administratives.

2/ Mme le Maire rappelle que les travaux concernant le cheminement piétonnier, restés en suspend pour le moment, vont pouvoir débuter avant la fin de l’année. (dépense inscrite au budget 2013)

3/ Traversée du village: une réunion avec le comité de pilotage est prévue début octobre afin de présenter un projet ainsi qu’une évaluation financière suivant les souhaits des habitants lors de la dernière réunion.

4/ Mme le Maire informe le conseil qu’elle a déposé un dossier de candidature «prix patrimoine et efficacité énergétique» au titre de la «restructuration de la Mairie de Pajay dans l’ancienne Cure». Ce concours organisé par la Fondation du patrimoine, est ouvert aux communes de moins de 5000 habitants qui ont concrétisé un projet alliant respect du bâti ancien et performances énergétiques. La remise des prix se fera lors du salon des Maires à Paris en novembre. Montant de la dotation: 10000 €. Affaire à suivre…

5/ Voirie: la réparation de la voirie, due aux intempéries de mai 2012, a été effectuée fin juillet par l’entreprise GMTP.

6/ Ambroisie: il est rappelé a tous les propriétaires et les exploitants qu’ils doivent entretenir leurs terrains contre l’ambroisie.

Fin de séance: 21h45