Département de l'Isère

Arrondissement de VIENNE

MAIRIE DE PAJAY

15 Place du 19 Mars 1962

38260 PAJAY

Téléphone 04.74.54.26.03

Le mercredi 30 janvier 2013 à 20h00 le Conseil Municipal de la commune de PAJAY dûment convoqué

le 22 janvier 2013 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de MmeEve WOGENSTAHL,

le Maire.

Présents:

WOGENSTAHL Eve -MEYNIER Jean-Marc–BAJAT Bernard–NEMOZ Gilles–VIVIER Chantal–

BOURGARIT Yves – FAYANT Christophe – Benoît MURYS - ANNO Michel - RAPONI Evelyne – MARCHAND Jean-Yves – LEON Jean-Paul – LECOEUR Sébastien

Membre(s) représenté(s): PEROCHE John donne pouvoir à Jean-Marc MEYNIER - GURRET Sébastien donne pouvoir à Bernard BAJAT.

Absents: Benoit MURYS est présent à partir du point n°3

Secrétaire de séance: Evelyne RAPONI

Approbation du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal.

1- Destination d’une coupe de bois :

Mr Bernard BAJAT rappelle au conseil que l’affouage signifie avoir le droit de prendre du bois ou de participer au produit de l’exploitation du bois dans une forêt et que cette pratique se fait depuis le 13^ème siècle.

Il rappelle également que la commune est propriétaire d’un domaine de forêts qui est géré en grande partie par l’Office National des Forêts.

La commune décide des orientations stratégiques pour sa forêt, décide du programme des coupes de bois, décide de la destination et du mode de vente des bois, décide le programme des travaux à réaliser, en est le maître d’ouvrage, et fixe librement les clauses générales et financières.

L’ONF assure la surveillance foncière et la surveillance générale, élabore et propose l’aménagement, veille à son application et encadre la gestion courante, met en vente les bois, prépare les ventes, contrôle les exploitations, propose le programme annuel des travaux, veille à leur cohérence et fixe les conditions techniques d’occupation et d’exploitation du domaine forestier.

Après ces informations, Bernard BAJAT informe le conseil que l’ONF demande à la commune de se positionner sur la destination de la prochaine coupe de bois, la parcelle n°8 et notamment sur le martelage de celle-ci.( marquage au marteau des arbres à conserver).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

• DEMANDE à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2013 au martelage de la coupe n°8.

2- Convention entre l’Etat et la commune pour l’instruction des déclarations préalables:

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que les autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol sont délivrés par le Maire, au nom de la commune.

Celle-ci peut disposer des services territoriaux de la Direction Départementales des Territoires pour instruire ces demandes.

Pour des raisons de simplification (les DP étant surtout des petits travaux…) Mme le maire propose d’instruire les dossiers de déclarations préalables en mairie.

La DDT reste compétente pour instruire les permis de construire, les permis de démolir, les permis d’aménager et les certificats d’urbanisme b (article L410-1b)

Il convient d’établir une convention avec l’Etat pour la mise en place de cette mesure.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents:

• APPROUVE les modalités de travail entre la commune et la DDT, à savoir que la commune instruise les déclarations préalables et les CUa (article L410-1 a du code de l’urbanisme). La DDT reste compétente pour l’instruction des permis de construire, les permis d’aménager et les certificats d’urbanisme b (article L410-1b du code de l’urbanisme)
• AUTORISE Mme le Maire à signer la convention s’y rapportant.

3- Dénomination d’une voie :

Madame le Maire informe le conseil que le centre des impôts fonciers a contacté la mairie car la place du 19 mars 1962 n’est pas répertoriée au cadastre.

Cette place qui se situe juste devant les escaliers de l’Eglise est pourtant nommée ainsi depuis plusieurs années suite à une demande de la FNACA.

Mme le Maire rappelle qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Mme le Maire propose de réfléchir sur la destination exacte de cette place. En effet, il serait judicieux de conserver la place de l’Eglise qui se situe à côté de l’Eglise et de la bibliothèque, et de définir l’emplacement de la place du 19 mars 1962 à côté de la nouvelle mairie.

Mme le Maire propose de contacter la FNACA pour leur suggérer de déplacer la plaque de la «place du 19 mars 1962» pour la situer vers les escaliers principaux de la nouvelle mairie. La place ne changerait pas de destination, seule la plaque serait déplacée pour ne pas porter à confusion les deux places.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents:

• ADOPTE la dénomination «place du 19 mars 1962»
• CHARGE Madame le Maire de communiquer cette information notamment aux services fonciers et à la Poste.

4- Convention d’objectifs financiers 2013 avec l’association le Marmiton :

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil que chaque année une subvention est accordée à l’association le Marmiton et qu’il est nécessaire de la reconduire.

Compte tenu de la nature du projet (centre de loisirs sans hébergement) qui présente un réel intérêt entrant dans les actions de la commune, Il est proposé au conseil municipal d’élaborer une nouvelle convention d’objectifs financiers avec l’association afin de déterminer les modalités de versement pour l’année 2013. Cette convention sera signée pour une durée d’un an renouvelable.

Madame le Maire donne connaissance de cette convention et du montant de la subvention allouée par le conseil municipal.

Lors du conseil municipal du 29 avril 2012, la municipalité avait décidé d’accorder une contribution financière annuelle d’un montant de 46000 euros. Il est proposé de reconduire le même montant de la manière suivante:

• 1^er versement: 20000 € en mars 2013
• 2^ème versement: 10000 € en juin 2013
• 3^ème versement: 10000 € en septembre 2013
• 4^ème versement: 6000 € début décembre 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents:

• APPROUVE la convention à passer avec l’association le Marmiton pour l’année 2013
• ACCEPTE de reconduire la subvention d’un montant de 46000 euros pour l’année 2013.

5- Revalorisation de l’indemnité des missions de Préfecture:

Mme le Maire fait part au conseil municipal d’une demande présentée par le personnel administratif en vue d’obtenir une réévaluation du montant de l’indemnité d’exercice des missions de préfecture (IEMP).

Elle rappelle à l’assemblée que le régime indemnitaire doit être un outil de pilotage en termes de management et qu’il convient donc de pouvoir mieux l’individualiser au regard des fonctions, du niveau de responsabilité et de la manière de servir.

Il s’agit naturellement, au travers des évaluations annuelles, de donner du sens et de la lisibilité pour les agents et l’employeur.

Mme le Maire rappelle à l’assemblée la délibération prise en conseil municipal le 15 septembre 2011 instaurant le régime indemnitaire appliquable aux agents administratifs.

Elle propose une augnmentation de 1 point du coefficient pour chaque agent au 1^er février 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

• DECIDE une augmentation de 1 point du coefficient pour chaque agent bénéficiare de l’IEMP à compter du 1^er février 2013.

6- Création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2^ème classe:

Mme le Maire informe le conseil municipal qu’après examen par la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion, Mr Benjamin RUDAZ remplit les conditions d’avancement de grade, par ancienneté, et peut prétendre à une nomination au grade d’Adjoint Technique principal de 2^ème classe à compter du 1^er février 2013.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la création du poste suivant

• 1 poste d’Adjoint Technique principal de 2^ème classe à compter du 1^er février 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents:

• DECIDE de créer un poste d’Adjoint Technique principal de 2^ème classe à temps complet à compter du 1^er février 2013

• DONNE pouvoir à Mme le Maire pour signer l’acte de nomination à venir.

7- Suppression du poste d’Adjoint Technique de 1^ère classe:

Suite à la création d’un poste d’adjoint Technique principal de 2^ème classe il est demandé au conseil municipal de supprimer le poste d’adjoint technique de 1^ère classe à temps complet, sur réserve du Comité technnique paritaire du Centre de gestion de l’Isère.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimitédes membres présents :

• ACCEPTE la suppression du poste d’Adjoint Technique de 1^ère classe,
• CHARGE Mme le Maire d’en aviser le centre de gestion

8- Demande de subvention du collège Marcel Mariotte:

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la Principale du Collège de St Siméon de Bressieux lui a adressé un courrier pour solliciter une subvention exceptionnelle pour un projet concernant un devoir de mémoire pour les classes de 3^ème.

Ce projet est inscrit dans les programmes officiels de l’Education Nationale.

A l’appui de ce projet un voyage pédagogique est organisé pour un coût de 291 euros par élève.

Il est demandé aux membres du conseil de délibérer sur cette demande de subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 2 voix pour et 11 voix contre :

• REFUSE de participer financièrement au projet du collège M. Mariotte de St Siméon de Bressieux.

Questions diverses:

1/ Mme le Maire informe le conseil que la commission culture de la CCPBL organise un concours intitulé «des tracteurs et des livres». Du 1^er avril au 30 juin toutes les personnes intéressées peuvent déposer un poème, une histoire ou un texte sur l’agriculture à la communauté de communes de Bièvre Liers. Lors des journées du patrimoine, des tracteurs seront en exposition sur les sites et les textes sélectionnés seront lu. Pour plus d’information, il faut contacter la communauté de communes de Bièvre Liers.

2/ Mme le Maire informe le conseil qu’une fusion est probable en 2014 entre la Communauté de communes de Bièvre Liers et celle de Bièvre Chambaran. Pour cela, il faudrait que les deux communautés aient les mêmes compétences. Un vote sera effectué en conseil communautaire pour la décision finale. A suivre…

3/ Bernard BAJAT informe le conseil que les lots de l’affouage sont attribués depuis le 26 janvier. Il rappelle le fonctionnement d’attribution d’un lot:

• Le tarif d’un lot est de 46 euros.
• L’inscription se fait, en principe, entre décembre et janvier, en mairie.

4/ Jean-Marc MEYNIER informe le conseil qu’un nichoir va être installé dans le clocher de l’Eglise pour la chouette effraie qui l’habite depuis quelques mois. C’est une espèce protégée qui consomme essentiellement rongeurs, batraciens et parfois des chauves-souris.

5/ Michel ANNO informe le conseil que la commission information se réunit régulièrement pour réaliser le bulletin communal. Celui-ci devrait paraître fin juin 2013.

6/ Evelyne RAPONI informe le conseil que la fête de l’école aura lieu le samedi 29 juin au gymnase.

7/ Chantal VIVIER informe le conseil que la vente diots/crozets au profit du CCAS a permis une recette d’un montant de 693 €. Elle remercie tous les bénévoles qui ont permis cette manifestation, ainsi que les cuisiniers.

8/ Gilles NEMOZ informe le conseil que les trous du chemin situé vers la chapelle ont été rebouchés avec des tuiles qui proviennent d’un don d’un particulier.

9/ Christophe FAYANT demande s’il serait possible de contacter le service des eaux de la CCPBL car il y a des problèmes de débits dans le quartier des Bruyères. Gilles NEMOZ va se renseigner auprès des services concernés.

10/ Chantal VIVIER demande ou en est l’avancement du P.L.U: Mme le Maire informe que le cabinet d’urbanisme URBA 2P sera en mesure de présenter «le projet de zonage et le règlement écrit», à la commission ainsi qu’aux Partenaires Publics Associés, dans un très proche délai. Les dates seront transmises dans le courant de la semaine 7.

11/ Evelyne RAPONI demande si la commune pourrait mettre à disposition des particuliers du sel lors des chutes de neige. Réponse des représentants de la voirie: la commune n’est pas en zone de montagne et le sel étant très corrosif et polluant, il serait préférable d’utiliser d’autres produits. La mairie pourra vérifier les zones dangereuses, carrefour par exemple, afin de faire le nécessaire pour déneiger le plus possible.

Fin de séance:22h15