38 260 Pajay
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Département de l'Isère
Arrondissement de VIENNE
MAIRIE DE PAJAY
15 Place du 19 Mars 1962
38260 PAJAY
Téléphone 04.74.54.26.03
Le jeudi 4 octobre 2012 à 20h00 le Conseil Municipal de la commune de PAJAY dûment convoqué
le 25 septembre 2012 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de MmeEve WOGENSTAHL,
le Maire.
Présents:
MEYNIER Jean-Marc– BAJAT Bernard – NEMOZ Gilles – VIVIER Chantal –– FAYANT Christophe –- PEROCHE John - Michel ANNO– Evelyne RAPONI – Jean-Yves MARCHAND – Jean-Paul LEON – Sébastien GURRET – Sébastien LECOEUR
Membre(s) représenté(s):
Absents excusés: BOURGARIT Yves, Benoît MURYS
Absents:
Secrétaire de séance: Sébastien GURRET
Approbation du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal.
1- Présentation des nouveaux Conseillers Municipaux :
Les nouveaux conseillers municipaux se présentent à l’assemblée:
- Jean-Yves MARCHAND, né le 05/08/1963, employé de commerce,
- Jean-Paul LEON, né le 04/06/1952, chef d’entreprise maison individuelle,
- Sébastien GURRET, né le 03/03/1978, agent ERDF-GRDF
- Evelyne RAPONI, née le 07/08/1965, infirmière,
- Sébastien LECOEUR, né le 28/02/1975, comptable.
2- Création d’un poste au service scolaire:
Madame le Maire expose:
L’association le Marmiton qui gère la cantine, la garderie périscolaire et le centre de loisirs avait déjà exposé quelques difficultés financières. Cette association embauchait 2 personnes en contrat aidé. Ces contrats se terminent et ne peuvent pas être renouvelés. L’un des contrats va se transformer en contrat d’apprentissage et l’autre ne peut plus être géré par l’association.
Cette association qui s’implique beaucoup auprès des enfants doit pouvoir continuer son investissement et afin de les aider le mieux possible Mme le Maire propose au conseil de créer un poste en CDD pour la deuxième personne.
Un premier contrat de 1 mois a déjà été réalisé en septembre en attente de la création du poste en CDD.
Il est proposé au conseil municipal la création d’un poste d’agent d’aide à la cantine et d’entretien au service scolaire pour 21 heures hebdomadaire pour une durée de 3 ans renouvelable par décision expresse dans la limite maximum de 6 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents:
- VALIDE la proposition du Maire,
- AUTORISE la création d’un poste en CDD de 3 ans à raison de 21h hebdomadaire à compter du 05 octobre
2012.
3- Décision modificative n°3 :
Etant donné la création d’un poste en CDD en tant que non titulaire au service scolaire, il est nécessaire d’effectuer des modifications au budget en section de fonctionnement.
Mme le Maire propose les modifications suivantes:
Désignation |
Dépenses |
|
Diminution de crédits |
Augmentation de crédits |
|
D6411: Personnel titulaire |
6000.00 € |
|
D6413: Personne non titualire |
6000.00 € |
|
Total |
6000.00 € |
6000.00 € |
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents:
- APPROUVE les modifications telles que présentées ci-dessus
- CHARGE Mme le Maire d’en informer la Trésorerie de la Côte-Saint-André.
4- Réparation de la voirie suite aux intempéries: choix du candidat :
Monsieur Gilles NEMOZ, Adjoint, présente au Conseil Municipal le résultat de la consultation du marché de travaux :
Réparation de la voirie suite aux intempéries de mai 2012
«chemin des Blaches» et «la combe des Roches»
L'opération a fait l'objet d'une mise en concurrence selon une procédure adaptée et d'une publicité sur un journal officiel. 3 entreprises ont répondu.
Conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics, la commission d’appel d’offres s’est réunie le 25 septembre et propose de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse.
Entreprise retenue: GMTP
Montant de l'offre : 19772.50 € HT.
Mr NEMOZ rappelle au conseil municipal que l’Etat, dans le cadre de la DETR a accordé une subvention exceptionnelle au taux de 30 % pour la réalisation de ces travaux.
Nous sommes toujours en attente de la réponse du Conseil Général pour la subvention au taux de 25 %.
En vertu des articles L. 2122-21 6 du CGCT et article 75 du CMP, Madame le Maire demande l'autorisation au Conseil Municipal de signer les pièces du marché avec l'entreprise GMTP .
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
- Ø VALIDEla procédure engagée par le Maire, autorité compétente du pouvoir adjudicateur,
- Ø APPROUVE le choix de la commission d’appel d’offres,
- Ø AUTORISE Mme le maire à signer les pièces du marché de travaux pour l'opération :
REPARATION DE LA VOIRIE COMMUNALE SUITE AUX INTEMPERIES 2012 avec l'entreprise GMTP pour un montant de 19772.50 € HT soit 23647.91 € TTC conformément aux dispositions des articles précités.
5- Décision modificative n°5:
Etant donné les travaux annuels de voirie et la réparation de celle-ci suite aux intempéries, le montant budgétisé en investissement n’est pas suffisant.
Mme le Maire propose d’effectuer les modifications au budget en section d’investissement comme suit:
Désignation |
Dépenses |
|
Diminution de crédits |
Augmentation de crédits |
|
D020: dépenses imprévues en investissement |
35 000.00 € |
|
D2158: autres installations Opération 24 Matériel |
1000.00 € |
|
D2315: Installations, matériels et outillage Technique Opération 11 Voirie |
36000.00 € |
|
Total |
36000.00 € |
36 000.00 € |
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents:
- APPROUVE les modifications telles que présentées ci-dessus
- CHARGE Mme le Maire d’en informer la Trésorerie de la Côte-Saint-André.
Questions diverses:
1/ Mme le Maire informe le conseil que les travaux concernant les médiathèques bi-polaire sont en cours. Ils devraient se terminer fin 2013 pour St Siméon de Bressieux et au printemps 2014 pour La Côte St André.
Concernant la bibliothèque de Pajay, Michel ANNO s’est occupé du réseau téléphonique et internet. Depuis quelques jours vous pouvez joindre la bibliothèque au 04 74 48 03 66 ou par internet à l’adressesuivante : bibliothequedepajay@orange.fr .
2/ Bernard BAJAT rappelle la décision du conseil municipal de novembre 2011 concernant la vente d’une parcelle de bois par l’intermédiaire de l’ONF.
Cette vente s’est effectuée aux enchères et la parcelle a trouvé preneur en septembre dernier pour un montant de 11510 €.
3/ Chantal VIVIER informe le conseil que le SICTOM propose des réunions d’informations sur les nouvelles consignes de tri au centre de Penol.
4/ Bernard BAJAT informe que des châtaigniers, vers le stade de foot, menacent de tomber et qu’il est nécessaire de faire intervenir une entreprise afin de les élaguer.
5/ Bernard BAJAT informe que des devis sont en cours pour l’acquisition d’une plaque en fer forgé mentionnant la devise de la République Française «Liberté, Egalité et Fraternité». Cette plaque sera installée sur la façade de la Mairie, côté chaufferie.
6/ Mme le Maire informe le conseil que le dossier concernant le cheminement piétonnier a été refusé par la commission sécurité du Conseil Général car le projet n’était pas assez sécurisé.
Un nouveau dossier va être déposé avec les modifications appropriées.
7/ Sébastien GURRET fait part au conseil d’une demande des parents afin que l’abribus situé aux Roches, route de Grenoble, soit signalé par un panneau pour que les véhicules réduisent leur vitesse. A voir avec le Conseil Général.
Fin de séance:22h00
Eve WOGENSTAHL |
Jean-Marc MEYNIER |
Bernard BAJAT |
Gilles NEMOZ |
Chantal VIVIER |
Michel ANNO
|
Yves BOURGARIT ABSENT |
Benoît MURYS
ABSENT |
Christophe FAYANT |
John PEROCHE |
Jean-Yves MARCHAND |
Evelyne RAPONI |
Jean-Paul LEON |
Sébastien GURRET |
Sébastien LECOEUR |