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Département de l'Isère
Arrondissement de VIENNE
MAIRIE DE PAJAY
15 Place du 19 Mars 1962
38260 PAJAY
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Le jeudi 26 juillet 2012 à 20h00 le Conseil Municipal de la commune de PAJAY dûment convoqué
le 19 juillet 2012 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Eve WOGENSTAHL,
le Maire.
Présents :
WOGENSTAHL Eve - MEYNIER Jean-Marc– BAJAT Bernard – NEMOZ Gilles – VIVIER Chantal – BOURGARIT Yves – FAYANT Christophe – Benoît MURYS - PEROCHE John
Membre(s) représenté(s) : ANNO Michel donne pouvoir à MURYS Benoît
Absents excusés :
Absents :
Secrétaire de séance :
Approbation du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal.
1- Décision Modificative n°2 :
Mme le Maire informe le conseil que le directeur de l’école a fait une demande d’achat de mobilier (chaises et bureaux) et de matériel informatique.
Elle informe également le conseil que le cabinet d’assurance a remboursé l’intégralité de la facture concernant l’achat de l’ordinateur remplaçant celui qui a été volé à l’école.
Madame le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2012 :
- Compte 020 Dépenses imprévues d’investissement : - 650.00 €
- Compte 2183 opération 16 : Matériel informatique : + 350.00 €
- Compte 2184 opération 16 : Mobilier : + 300.00 €
Mme le Maire invite le conseil municipal à voter la répartition des crédits ainsi proposée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• APPROUVE les modifications telles que présentées ci-dessus,
• CHARGE Mme le Maire d’en informer Mme. le Trésorier de La Côte saint André.
2- Cheminement piétonnier – choix du candidat :
Gilles NEMOZ rappelle au conseil la délibération du 21 juin acceptant le projet de réalisation d’un cheminement piétonnier le long de la RD 73 entre le lotissement les Jasmins et l’entrée du village vers l’école.
Des demandes de devis ont été envoyées et une seule entreprise a répondu à cette demande. Il s’agit de l’entreprise GMTP.
Le montant du devis s’élève à 9 990.20 € HT.
Gilles NEMOZ rappelle au conseil qu’une demande de subvention a été sollicitée auprès du Conseil Général puisqu’il s’agit d’un projet de sécurité. Le montant de cette subvention correspond à environ 50% du montant hors taxe.
Gilles NEMOZ précise que les travaux s’effectueront uniquement si le Conseil Général donne son accord pour la subvention du conseil général.
La commission voirie propose de retenir le devis de cette entreprise.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE de suivre la décision de la commission voirie et de RETENIR l’entreprise GMTP pour un montant de 9 990.020 € HT.
3- Demande de subvention exceptionnelle du CIFODEL :
Madame le Maire informe à l’assemblée que le CIFODEL (centre de formation pour les élus locaux) rencontre des difficultés financières suite au désengagement du Conseil Général de l’Isère.
Le soutien de nombreuses collectivités a permis d’attirer l’attention du Conseil Général sur l’intérêt que portaient de nombreux élus à l’existence et à la pérennité de l’association. Le Conseil Général a donc octroyé une subvention au titre de l’année 2012. Toutefois, celle-ci intervenant après plusieurs exercices successifs sans subvention (2009-2010) et ne permettant pas de préserver un fonds de roulement et une trésorerie suffisante pour garantir l’activité au-delà de l’automne prochain.
Le CIFODEL sollicite donc auprès de notre commune (déjà adhérente) une subvention exceptionnelle d’un montant de 153 euros, correspondant à la moitié de la cotisation 2012 déjà versée.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- DECIDE d’octroyer une subvention exceptionnelle de 153 Euros au CIFODEL au titre de l’exercice 2012.
- Charge Madame le Maire de prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution des présentes.
4- Modification du tarif du loyer T2 de la mairie :
Madame le Maire rappelle la délibération du 26 janvier 2012 fixant les tarifs des loyers T2 et T3 au dessus de la nouvelle mairie.
Le conseil municipal avait fixé le loyer du T2 à 430 € + 20 € de charges, soit un loyer de 450.00 €.
Le montant semble un peu élevè et nous rencontrons des difficultés pour trouver un locataire.
Madame le Maire propose de revoir le tarif à la baisse comme suit :
380 € pour le loyer et 20 € pour les charges.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE de modifier le tarif du logement T2 au dessus de la nouvelle mairie comme indiqué ci-
dessus.
Questions diverses :
1/ Mme le Maire informe le conseil qu’un groupe d’enfants souhaiterait que la commune installe une table de ping pong à proximité du gymnase ;
Chantal VIVIER propose de réfléchir plus largement sur une aire de jeu ou un city stade.
John PEROCHE se propose de contacter des entreprises pour définir un budget.
2/ Mme le Maire informe le conseil que c’est le cabinet Alp Géo Conseil qui a été retenu pour la réalisation de la carte des aléas. Le montant du devis est de 6 975.75 € HT et qu’une demande de subvention a été déposée auprès du Conseil Général à hauteur de 50% du montant.
3/ Mme le Maire informe le conseil que l’association le Marmiton disposait de deux contrats aidés. Ils arrivent à leur fin et l’association ne peut plus prendre à sa charge les salaires de ces deux personnes ;
Mme le Maire propose d’assumer le salaire d’une personne, soit 20 heures hebdomadaire en contrat déterminé.
Accord des membres du conseil.
4/ Monsieur Bertrand ALEX, conseiller municipal, a démissionné le 2 juillet 2012.
Fin de séance : 22h00
Eve WOGENSTAHL Jean-Marc MEYNIER Bernard BAJAT Gilles NEMOZ
Chantal VIVIER Michel ANNO
ABSENT donne pouvoir à Benoît MURYS
Yves BOURGARIT
Benoît MURYS
Christophe FAYANT John PEROCHE