Département de l'Isère

Arrondissement de VIENNE

MAIRIE DE PAJAY

74 Place de l'Eglise

38260 PAJAY

Téléphone 04.74.54.26.03

Le jeudi 26 janvier 2012 à 20h00 le Conseil Municipal de la commune de PAJAY dûment convoqué

le 20 janvier 2012 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Eve WOGENSTAHL, Maire.

Présents:

WOGENSTAHL Eve – Jean-Marc MEYNIER - BAJAT Bernard – NEMOZ Gilles – Chantal VIVIER - PEROCHE John – ALEX Bertrand – FAYANT Christophe –- Michel ANNO - Benoît MURYS - Yves BOURGARIT

Absent(s) excusé(s):

Secrétaire de séance: Benoît MURYS

Approbation du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal.

1- Subvention à l’association le marmiton:

Madame le Maire informe le conseil municipal que l’association le Marmiton a fait une demande pour obtenir une avance sur le versement de la subvention annuelle.

En effet la commune verse tous les ans une subvention de fonctionnement et une participation financière pour le centre de loisirs sans hébergement qui concerne le contrat petite enfance en lien avec la CAF et la mairie.

Le budget primitif 2012 est en cours et la commune étudie les subventions à allouer aux associations.

Afin d’aider au mieux Le Marmiton qui gère la cantine et la garderie, il est proposé au conseil municipal d’accorder une avance de la subvention annuelle pour subvenir aux besoins urgents de l’association.

Mme le Maire propose de versé la somme de 6000.00 € en février et le reste de la subvention répartie sur l’année après le vote du budget.

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité:

- ACCORDE une avance sur la subvention à l’association Le Marmiton pour un montant de 6000.00 €

- CHARGE Mme le Maire d’en informer le Trésorier et de l’exécution de la présente délibération.

2- Convention avec le Relais Eglise:

Madame le Maire rappelle la 1^ère convention avec le relais de l’Eglise, en date du 20 novembre 2010 qui mettait à disposition une salle située dans le bâtiment de la mairie au 1^er étage pendant la durée des travaux de l’ancienne cure.

Cette convention n’est plus d’actualité car la nouvelle mairie est terminée et les locaux de l’ancienne mairie vont être disponibles.

Elle est donc nécessaire de rédiger une nouvelle convention.

La commune de Pajay met à disposition de l’association Diocésaine de Grenoble, à laquelle est rattaché le relais espérance de Pajay, le bâtiment de l’ancienne mairie pour toutes les activités religieuses pour une durée déterminée de 30 ans renouvelable.

Les locaux sont mis à disposition gratuitement au Relais espérance, mais celui-ci s’engage à faire l’entretien des locaux. Les dépenses correspondant aux charges d’électricité, de chauffage et d’eau seront payées sous forme de forfait à compter de l’année 2013 par le relais après évaluation de ces dépenses pendant la période de l’année 2012.

En cas de force majeure, la mairie pourra récupérer les locaux à condition de mettre à disposition du relais, d’autres locaux proches à ceux utilisés par le Relais.

Après en avoir délibéré, le conseil, avec 1 abstention et 10 voix pour:

- ACCEPTE la proposition de convention avec le Relais de l’Eglise,

- AUTORISE Mme le maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

3- Dématérialisation des actes administratifs :

Madame le Maire explique aux membres du conseil qu’à ce jour les documents tels que les délibérations, les arrêtés,… à destination de la Sous Préfecture sont envoyés par courrier.

Elle informe le conseil que les services de la Préfecture se sont mobilisés pour piloter la mise en place d’un dispositif concernant la dématérialisation les actes administratifs et accompagner les collectivités dans une modernisation des échanges avec l’administration.

Ce dispositif présente de nombreux avantages:

- La réduction des coûts d’impression et d’envoi,

- L’accélération des échanges,

- L’accusé de réception en quelques minutes,

- La fiabilité et la traçabilité des échanges.

Madame le Maire propose au conseil municipal de recourir à ce procédé de télétransmission.

Pour ce faire, elle précise qu’il est nécessaire de passer un marché avec un tiers homologué et qu’il y a lieu de signer une convention avec la Préfecture de l’Isère.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité:

- ACCEPTE de recourir au procédé de télétransmission des actes,

- AUTORISE Madame le Maire à signer le marché passé avec le centre de gestion de l’Isère, tiers homologué sélectionné,

- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention passée entre la collectivité et la sous Préfecture de l’Isère.

4- Tarifs des appartements de la nouvelle mairie et convention de location:

Mme le Maire informe le conseil municipal que les deux nouveaux appartements au dessus de la nouvelle mairie sont terminés.

Il s’agit d’un T2 (1 cuisine et 1 chambre) et d’un T3 (1 cuisine et 2 chambres).

Il convient de décider des montants des loyers afin de pouvoir les attribuer.

Les personnes intéressées doivent contacter la mairie pour rendez-vous de visite et constitution du dossier de candidature.

De même, il est nécessaire qu’une convention soit définie entre la mairie et les futurs locataires pour déterminer les modalités de location.

Mme le Maire propose une convention de location à titre précaire et révocable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 1 abstention et 10 voix pour:

- PROPOSE de fixer le montant du loyer de l’appartement de type T2 à 430 € sans les charges.

- PROPOSE de fixer le montant de l’appartement de type T3 à 500 € sans les charges.

- ACCEPTE la proposition de convention de location à titre précaire et révocable

5- Diagnostic cimetière :

Lors de la dernière réunion de conseil en décembre 2011, Mr Bernard BAJAT faisait part de la volonté de mener une réflexion concernant le cimetière.

Une rencontre a eu lieu avec la société GEOSIGN, spécialiste dans le conseil, l’aménagement et la gestion des cimetières.

Après une visite des lieux, une étude technique composée de 3 phases est proposée à la mairie:

- 1^ère phase: Inventaire Topographique du Cimetière: relevé des épitaphes, de situation, numérotation…..

pour un coût de 3750.00 € HT

- 2^ème phase: Etude des concessions: mise à jour de l’historique des concessions, registre des «inhumés» et des «concessionnaires» pour un coût de 2750.00 € HT

- 3^ème phase: Procédure de reprise: reprise sur concessions en état visuel d’abandon. Mission sur 4 ans car la procédure est longue et protocolaire (justification, dates, durées, PV, affichages, etc…)

pour un coût de 5980.00 € HT.

Ce diagnostic représente pour la commune un coût de 12480.00 € HT en investissement pour une durée de 4 ans.

Il est proposé aux membres du conseil de se prononcer sur ce projet.

Après réflexion, le conseil municipal, à l’unanimité:

- ACCEPTE l’étude technique concernant le cimetière de Pajay,

- ACCEPTE la proposition financière de la société GEOSIGN pour un montant de 12480.00 € HT.

- DIT que les crédits seront inscrits au budget, en section d’investissement au compte 2116 pendant une période de 4 ans,

- AUTORISE Mme le Maire à signer les documents nécessaires à ce projet.

6- Rapport médiathèque bi-polaire :

Mme le Maire rappelle que la communauté de communes du Pays de Bièvre Liers créée par Arrêté Préfectoral

n° 2001-9933 du 26 novembre transformant le District de la Côte st André en communauté de communes a, par délibération de son Conseil communautaire du 7 décembre 2009, proposé de modifier l’intérêt communautaire afférent à la compétence lecture publique.

Sont ainsi définis d’intérêt communautaire:

- Les bibliothèques municipales de la Côte st André et de Saint Siméon de Bressieux en tant que supports de la Médiathèque Tête de Réseau bi-polaire,

- L’étude, la construction, l’entretien et le fonctionnement de la Médiathèque Tête de réseau bi-polaire, projetés sur deux sites, l’un à la Côte St André et l’autre à St Siméon de Bressieux.

Elle rappelle que ce transfert a été approuvé par le Conseil municipal en date du 21 octobre 2010.

Elle indique aussi que par Arrêté Préfectoral n° 2010-02090, les statuts de la Communauté de communes ont été modifiés pour cette nouvelle compétence.

Elle informe que la commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, s’est réunie à plusieurs reprises.

L’évaluation des charges transférées est un acte déterminant pour les finances de la communauté de communes et les communes membres, qui consiste à identifier et à chiffrer le montant des charges transférées par les communes à la communauté de communes, et qui devront être déduites du calcul d’attribution de compensation des communes.

Il convient de rappeler que ne sont concernées par ce transfert des charges, que les communes de St Siméon de Bressieux et de la Côte St André.

Madame le Maire présente le rapport relatif à l’évaluation des charges transférées dans le cadre du transfert à la communauté de communes de la compétence lecture publique, Médiathèque Tête de Réseaux, réalisé et adopté à l’unanimité par la commission Locale d’Evaluation des charge transférées (CLECT) réunie le 24 novembre 2011.

Pour l’évaluation du coût des charges transférées, la CLECT a retenu les principes suivants:

- D’étudier les dépenses de fonctionnement liées aux équipements en place, des communes de la Côte St André et St Siméon de Bressieux s’appuyant sur les bases d’un questionnaire et de données des Comptes Administratifs,

- D’étudier les dépenses liées aux équipements respectifs,

- De ne retenir que le coût de fonctionnement des équipements actuels considérant que les bâtiments actuels qui servent à assurer la compétence reviendront à la charge des communes, compte tenu de l’engagement de construire deux nouveaux bâtiments pour assurer la nouvelle compétence Lecture Publique,

- De retenir les charges transférées suivantes:

• Pour la commune de la Côte St André: 99374 €
• Pour la commune de St Siméon de Bressieux: 68843 €.

Considérant que les conclusions de ce rapport doivent être entérinées par la majorité qualifiée des conseils municipaux,

Le conseil municipal à l’unanimité:

- APPROUVE le rapport d’évaluation des charges transférées au titre de la compétence lecture publique, médiathèque Tête de réseau bi-polaire,

- AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

Questions diverses:

• Transport scolaire: un arrêt de bus pour les élèves du secondaire sera créé à l’intersection de la RD519 et de la Combe des roches de Pajay à compter de la rentrée scolaire 2012-2013.

• Bâtiment: Jean-Marc MEYNIER informe le conseil que l’entreprise Tranchand a effectué quelques travaux au toit de l’Egliseet réfection de la passée de toit.

• Commission voirie : Gilles NEMOZ rappelle au conseil que la mairie verse une participation au syndicat hydraulique de Bièvre Valloire. Celle-ci va être augmentée en raison de travaux envisagés

• Commission Elimination des déchets: Chantal VIVIER informe le conseil qu’une demande a été faite par la commune pour un rajout de PAV (point d’Apport Volontaire) au sein de la commune sachant qu’il existe, à ce jour, 2 PAV situé l’un au gymnase, l’autre aux Roches de Pajay.

Cette demande se justifie car la population dépasse les 1000 habitants et de nouvelles consignes de tri sélectif sont en place depuis le 1^er janvier 2012.

Un emplacement est à définir en tenant compte de plusieurs critères; le conseil propose le site des HLM les Genêts à la place de l’ancien abri de bus scolaire.

Il a été constaté aux HLM les Vergers que des déchets sont retrouvés régulièrement en bordure de route à cause de poubelles non triées. La commission a rencontré les habitants des Vergers afin de les sensibiliser sur le tri des déchets.

Il est rappelé aux habitants qu’il est nécessaire de faire le tri dans leurs poubelles car elles risquent de ne plus être ramassées.

• Commission culturelle: Benoît MURYS informe le conseil que lors du prochain festival Berlioz, un projet de quatre «convoisde chars» pourrait voir le jour. Chacun raconterait une histoire en lien avec le thème principal «Berlioz et l’Italie»

La commission culture Intercommunautaire serait partie prenant du projet et les associations locales seront invitées à participer à celui-ci.

Fin de séance:22H30