38 260 Pajay
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Département de l'Isère
Arrondissement de VIENNE
MAIRIE DE PAJAY
15 Place du 19 Mars 1962
38260 PAJAY
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Le jeudi 14 mars 2013 à 20h00 le Conseil Municipal de la commune de PAJAY dûment convoqué
le 07 mars 2013 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de MmeEve WOGENSTAHL,
le Maire.
Présents:
WOGENSTAHL Eve - MEYNIER Jean-Marc– BAJAT Bernard – NEMOZ Gilles – BOURGARIT Yves – FAYANT Christophe –- ANNO Michel -– MARCHAND Jean-Yves– LECOEUR Sébastien – Sébastien GURRET – John PEROCHE
Membre(s) représenté(s): VIVIER Chantal donne pouvoir à Bernard BAJAT - LEON Jean-Paul donne pouvoir à Jean-Marc MEYNIER
Absents: RAPONI Evelyne - Benoît MURYS
Secrétaire de séance: ANNO Michel
Approbation du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal.
1- Convention avec le RASED :
Mr Bernard BAJAT fait part au conseil de la réunion concernant le fonctionnement de financement du RASED (Réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficultés).
Jusqu’à ce jour, les communes versaient une participation individuelle à ce service pour assurer les dépenses de fonctionnement.
Il est proposé aux 13 communes de centraliser les commandes de fonctionnement et d’investissement à la mairie de la Côte St André pour simplifier les démarches financières.
Pour cela, une convention de partenariat d’une durée de 3 ans sera signée avec les communes. Cette convention liée au fonctionnement représente un tarif de 32 € par classe et par école. Ce qui représente un montant de 160 € pour la commune de Pajay.
Le RASED souhaite acquérir un matériel pédagogique pour l’apprentissage du langage. Ce matériel représente un coût de 1423.24 €, à partager entre les 13 communes, soit 104.65 € pour Pajay.
Il est demandé aux membres du conseil de délibérer sur le projet de convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE le projet de convention de partenariat pour le financement du RASED comme indiqué ci-dessus
- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention.
2- Convention relative à la mise à disposition et à la mise à jour des documents d’urbanisme numérisés :
Madame le Maire fait part au conseil d’un courrier adressé par la Direction de l’aménagement des territoires concernant l’engagement du Conseil Général et de l’Etat pour la numérisation de tous les documents d’urbanisme.
Jusqu’à présent, la numérisation de ces documents était hétérogène, aussi bien dans sa couverture que dans sa qualité. C’est pour constituer une couverture départementale cohérente et comparable que cette opération de numérisation est organisée à l’échelle départementale. Le but étant de faciliter les décisions locales d’aménagement ainsi que l’assistance à l’instruction des actes d’application du droit des sols.
Il est proposé au communes designer une convention avec le Conseil Général et l’Etat afin de mettre en place un partenariat pour mutualiser et harmoniser les pratiques en matière de numérisation des documents d’urbanisme pour:
- Disposer d’un référentiel au niveau départemental, accessible à l’ensemble des collectivités iséroises,
- Faciliter les prises de décision,
- Améliorer l’accès à l’information du public,
- Améliorer la qualité des données produites.
L’Etat et le Conseil Général mettent gratuitement à disposition de la commune les documents d’urbanisme numérisés correspondant à son territoire dès la signature de la convention.
Mme le Maire informe que la convention prend effet à la date de la signature et a une durée de trois ans renouvelable.
Il est proposé au conseil de délibérer sur cette convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents:
- APPROUVE la convention telle que précité ci-dessus,
- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention.
3- Vote du compte administratif 2012 :
Mr Jean-Marc MEYNIER, adjoint, présente au conseil municipal le compte administratif de l’année 2012 ainsi que le détail des dépenses effectuées et les recettes perçues.
En fonctionnement:
- Dépenses: 499859.73 €
- Recettes: 589657.50 €
- Résultat de clôture: 89797.77 €
En investissement:
- Dépenses: 352041.74 €
- Recettes: 555887.50 €
- Résultat de clôture: 203845.76 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 1 abstention et 11 voix pour:
VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus du compte administratif 2012.
4- Compte de gestion pour l’année 2012 :
Mme le Maire présente le compte de gestion dressé par Mme le Percepteur de la Côte St André.
Les résultats financiers concordent avec ceux du compte administratif 2012.
Les résultats totaux des deux sections budgétaires sont les suivants:
- Fonctionnement: 89797.77 €
- Investissement: 203845.76 €
- Total des deux sections: 293643.53 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
DECLARE que les résultats du compte de gestion dressé pour l’exercice 2012 par Mme le Percepteur sont conformes aux résultats du compte administratif de l’exercice 2012 et n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
5- Affectation des résultats de fonctionnement:
Après avoir entendu et approuvé, le compte administratif de l’exercice 2012,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2012,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : .................................... 89797.77 €
- un excédent d’investissement de : ..................................... 203845.76 €
- un Reste à réaliser en Investissement de :........................... 69070.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents :
- Ø DECIDE:
- Le report total au compte 002 en section de fonctionnement au budget 2013 : ........................................................................................................... 89797.77 €
- L’excédent de recette d’investissement de………………………………………: 203845.76 €
sera reporté au budget primitif 2013 au compte 001 en dépenses d’investissement.
- Ø CHARGE Mme. le Maire d’en aviser M. le Percepteur.
6- Vote des 3 taxes directes locales pour l’année 2013:
Mme le Maire informe le conseil qu’il doit délibérer sur la révision des taxes directes locales pour l’année 2013.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE de ne pas augmenter les taux des trois taxes.
Elles restent donc inchangées à l’année 2012 soit:
Taxe d’habitation: 7 %
Taxe foncière bâti: 12.73 %
Taxe foncière non bâti: 45.60 %
7- Attribution des subventions aux associations:
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal les aides attribuées aux associations en 2012.
Elle fait part des nouvelles demandes de subventions des associations pour le budget 2013.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Ø DECIDE d’attribuer les subventions suivantes :
Noms des associations |
Montants votés pour Le Budget 2013 |
|
ADMR La Ricandelle |
367,00 € |
|
COOP scolaire |
335,00 € |
|
Chambre des métiers Vienne |
175,00 € |
|
MFR Vignieu |
35,00 € |
|
ADMR Burette |
450,00 € |
|
MFR Mozas |
35,00 € |
|
MFR St Barthélémy |
70,00 € |
|
Le Marmiton |
46 000,00 € |
|
Sou des Ecoles |
1 500,00 € |
|
ADMR Beaurepaire |
90,00 € |
|
donneurs de sang |
100,00 € |
|
Football Club de Pajay |
200,00 € |
|
Gym bien-être |
75,00 € |
|
les Amis des Roches |
75,00 € |
|
Club des loisirs |
75,00 € |
|
Pajay country |
300,00 € |
|
Basket club pajay |
350,00 € |
|
DIVERS réserve subventions |
468,00 € |
|
TOTAL DEFINITIF |
50700.00 € |
8- Vote du budget primitif 2013:
Mme le Maire informe que ce budget a été préparé par la commission Finances en tenant compte des besoins, des projets mais aussi des priorités de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents :
- Ø VOTEle budget présenté qui s’équilibre :
- En section de FONCTIONNEMENT à .................... 534912.34 €
- En section d’INVESTISSEMENT à ........................ . .377 688.14 €
Questions diverses:
1/ Mme le Maire informe le conseil qu’il y a un projet de fusion entre les communautés de communes de Bièvre Chambaran et Bièvre Liers.
Une assemblée des maires de Bièvre Liers ainsi qu’une assemblée élargie aux 21 communes de bièvre chambaran ont eu lieu courant mars afin de présenter le projet.
A l’unanimité les maires ont adhéré à ce projet.
Après diagnostic, études et accord de toutes les communes cette fusion pourrait être opérationnelle au 1er janvier 2014.
2/ Mme le Maire informe le conseil que suite à différentes réunions d’informations et vu la complexité de la mise en place de la réforme scolaire, il est préférable de reporter celle-ci à la rentrée de 2014. La dérogation a été demandée à l’inspection de l’académie.
Fin de séance:23h30
Eve WOGENSTAHL |
Jean-Marc MEYNIER |
Bernard BAJAT |
Gilles NEMOZ |
Chantal VIVIER DONNE pouvoir à Bernard BAJAT |
Michel ANNO
|
Yves BOURGARIT
|
Benoît MURYS Présent à partir du point n°3
|
Christophe FAYANT |
John PEROCHE
|
Jean-Yves MARCHAND |
Evelyne RAPONI |
Jean-Paul LEON DONNE pouvoir à Jean-Marc MEYNIER |
Sébastien GURRET
|
Sébastien LECOEUR |