Arrondissement de VIENNE

MAIRIE DE PAJAY

15 Place du 19 Mars 1962

38260 PAJAY

Téléphone 04.74.54.26.03

Le mercredi 21 mars 2012 à 20h00 le Conseil Municipal de la commune de PAJAY dûment convoqué

le 16 mars 2012 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Eve WOGENSTAHL, le Maire.

Présents:

WOGENSTAHL Eve – Jean-Marc MEYNIER - BAJAT Bernard – NEMOZ Gilles – Chantal VIVIER - PEROCHE John – ALEX Bertrand – FAYANT Christophe –- Michel ANNO - Benoît MURYS - Yves BOURGARIT

Absent(s) excusé(s):

Secrétaire de séance: Bertrand ALEX

Approbation du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal.

1- Attribution MAPA pour la rénovation de la façade EST du gymnase:

Jean-Marc MEYNIER informe le conseil municipal qu’un avis d’appel d’offres a été lancé par la mairie pour des travaux de rénovation et d’isolation de la façade EST du gymnase.

Une seule entreprise a répondu à cet appel, il s’agit de la SARL Gilles MEYNIER de Viriville.

La commission d’appel d’offres a donc décidé de retenir cette entreprise dont le montant des travaux s’élève à 17838.00 € HT, soit 21334.24 € TTC.

Jean-Marc rappelle au conseil qu’un dossier de demande d’aide financière à été déposé auprès du Conseil Général. Cette subvention s’élève à 40 % du montant HT du projet, soit 7577 €. (délibération du 16 novembre 2011)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• DECIDE DE SUIVRE l’avis de la commission d’appel d’offres.

2- Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2012:

Madame le maire informe le conseil municipal que préalablement au vote du budget primitif 2012, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2011.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1^er trimestre 2012 et de pouvoir faire face aux dépenses imprévues et/ou urgentes, le conseil municipal, en vertu de l’article L1612-1 du CGCT, peut autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2011.

L’opération 30, concernant la restructuration de la mairie est terminée et les factures sont en attentes du mandatement.

Le besoin de financement s’élevant à 35000 € il n’est donc pas nécessaire d’inscrire le quart du crédit inscrit au budget 2011, seul le montant des factures en attente est nécessaire.

Madame le Maire demande donc au Conseil de l’autoriser à mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget dans la limite des crédits suivants:

- Chapitre 23: 35000 € pour l’opération30

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• AUTORISE Madame le Maire à mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2012 dans la limite des crédits ci-dessus.

3- Indemnité pour stagiaire :

Mme le Maire explique au conseil municipal que Anthony ALPHANT, jeune Pajaytois et scolarisé à la MFR de

St Barthélémy, a effectué un stage d’environ 10 semaines au service technique de la commune.

Il a accompli son stage à raison de 35 heures par semaine et a fait preuve de beaucoup de bonne volonté et d’efficacité. Il mérite d’être encouragé.

Mme le Maire propose donc au conseil de lui allouer une indemnité de stage à titre d’encouragement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’hunanimité des membres présents:

• Ø DECIDE d’allouer la somme de deux cents euros à Anthony ALPHANT, qui a été stagiaire au service technique de la commune
• Ø CHARGE Madame le Maire d’en informer Mme la Trésorière de la Côte St André.

4- suppression du poste d’adjoint administratif de 1^ère classe à 31h et création d’un poste d’adjoint administratif de 1^ère classe à 35h :

Mme le Maire fait part au Conseil Municipal de l’accroissement de l’activité du service Administratif, accueil, élections et urbanisme. Le poste actuel est à 31 heures.

Mme le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont crées par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de répondre à l’accroissement de l’activité du service administratif, accueil, élections et urbanisme, Mme le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi d’adjoint Administratif territorial de 1^ère classe à temps complet à compter du 1^er avril 2012.

Elle propose également la suppression du poste d’adjoint Administratif territorial de 1ère classe à temps non complet de 31 heures sur réserve du Comité Technique Paritaire du centre de Gestion de l’Isère.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 2 abstentions, 1 voix contre et 8 voix pour:

- DECIDE DE CREER un poste d’adjoint administratif territorial de 1^ère classe à temps complet, 35 heures, à compter du 1^er avril 2012.

• En contrepartie, le poste d’Adjoint Administraitf de 1^ère Classe à 31 heures hebdomaires sera supprimé après avis du Comité Technique Paritaire.

- CHARGE Mme le Maire d’en aviser M. le Sous-Préfet de Vienne, M. le Trésorier de la Côte St André, M. le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Isère.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’ agent nommé dans l’ emploi seront inscrits au budget 2012.

5- Révision de l’IAT suite à la demande d’un agent:

Madame le Maire rappelle au conseil la délibération du 15 mai 2008 concernant l’attribution de l’IAT aux agents de la commune.

Elle informe le Conseil qu’un agent a demandé la revalorisation de cette indemnité.

Elle rappelle également que le vote de cette enveloppe est le seul moyen à la disposition de la commune pour verser une prime aux agents.

Le Conseil doit se prononcer sur:

• les grades susceptibles de se voir attribuer l’IAT (tous les grades des employés communaux peuvent y prétendre),
• Le coefficient d’ajustement compris entre 1 et 8 à appliquer au montant de référence annuel de chaque grade. Ces modalités sont fixées selon la réglementation en vigueur.
• Une modulation dans l’attribution de l’IAT (pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions: temps de présence, ponctualité, note annuelle…)
• La périodicité de versement de la prime (mensuel, trimestriel, semestriel, annuel)
• Le montant versé à chaque agent est ensuite fixé librement par la collectivité par arrêté du Maire.

Il est proposé au conseil de se prononcer sur la demande de l’agent qui a demandé la revalorisation de leur I.A.T.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 1 abstention, et 10 voix pour:

ACCEPTE la revalorisation de l’I.A.T. pour cet agent demandeur.

6- Recrutement d’agents occasionnels:

Mme le Maire expose:

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3/2^ème alinéa,

Considérant que les nécessités de service peuvent exiger l’emploi de personnels à titre occasionnel,

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE:

• D’AUTORISER Madame le Maire pour la durée de son mandat à engager par recrutement direct en tant que besoin pour répondre aux nécessités de service des agents non titulaires à titre occasionnel dans les conditions fixées par l’article 3/2^ème alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précitée;

• De CHARGER Madame le Maire de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature de leurs fonctions et leur profil;

• De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget;

• La présente autorisation vaut aussi bien pour la conclusion d’un contrat initial d’une durée maximale de 3 mois que pour son renouvellement éventuel dans les limites fixées par l’article 3/2^ème de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.

Le Maire:

• CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
• Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

7- Avenant n°1 à la convention de logement: calcul des charges:

Madame le Maire rappelle au conseil la délibération du 26 janvier 2012 fixant les tarifs des logements situés au dessus de la nouvelle mairie.

Ces tarifs ne comprenaient pas les charges concernant le chauffage. Madame le Maire rappelle au conseil que cette année est une année de réflexion pour connaître la consommation exacte de ce mode de chauffage.

Après concertation avec le Cabinet CET qui a réalisé l’étude du projet, et considérant que l’ensemble Mairie et logement dispose d’une seule chaufferie alimentée en granulés de bois, tenant compte aussi des frais d’entretien et de consommation électrique, une estimation d’appels de charge pourrait se calculer sur la base de m².

En tenant compte de ces éléments, Madame le Maire propose au conseil de fixer les tarifs suivants:

• Pour le T2: 20 € par mois révisable 1 fois pas an;
• Pour le T3: 30 € par mois révisable 1 fois par an.

Il est proposé au conseil de se prononcer sur ces éléments.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• DECIDE de fixer les tarifs des charges des logements comme indiqué ci-dessus. Ils seront révisables une

fois par an.

Questions diverses:

1/ Commission bâtiments: la commission se réunira le lundi 2 avril à 20heures.

2/ commission voirie: Gilles NEMOZ présente les travaux prévus pour l’année 2012. Il informe également que la circulation des camions sur le chemin du Gapon a diminué suite à la demande faite à l’entreprise Gabillon Meynier.

La haie qui borde la départementale 73 a été arrachée par l’entreprise Guillon Marcellin. Une étude est en cours pour réaménager cette voie (conseil municipal du 15 décembre 2011)

3/ CCAS: Bernard BAJAT informe le conseil que la matinée propre se déroulera le samedi 31 mars.

4/ commission urbanisme: la 1^ère réunion publique concernant le PLU est prévue le mercredi 23 mai 2012 à 20 heures à la salle des Millandières.

5/ ouverture de la mairie: à partir du 1^er avril 2012, les horaires d’ouverture seront les suivantes:

• Lundi: 9h-12h
• Mardi: 15h-18h
• Mercredi: 9h-11h
• Jeudi: 9h-12h
• Vendredi: 13h30-16h

Fin de séance:21H00