Présents: BUEVOZ Eve, REVERDY Bernard, MIGUET Jean, TRUSCELLO Bernard, PICHON Yannick, DECOMBLE Aurore, MÜLLER Françoise, GRANGE Christelle, GERLIER Géraldine, CHABANOL David, DI MASULLO Vincenza, AZNAG Rachid, BUEVOZ Guy

Absents excusés:BOUCHE Fabrice, FRANCOZ-DIE Marie-HélèneSecrétaire de séance: DECOMBLE Aurore

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2014 est approuvé à l’unanimité.

Le Conseil peut procéder à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour:

TRAVAUX

-Travaux de création de sanitaires en extension du bâtiment école, attribution du marché

Suite à consultation des entreprises pour les travaux de création de sanitaires en extension du bâtiment école, et après avis favorable de la commission MAPA et analyse des offres par M. Charvin, maître d’oeuvre, le Conseil approuve à l’unanimité l’attribution des lots comme suit :

- Lot 1 : VRD, gros oeuvre attribué à l’entreprise GONCALVES Frères, domiciliée à Arbin (Savoie) pour un montant de 19860.78 € HT;

• Lot 2 : charpente attribué à SARL RAMBAUD, domiciliée à Laissaud (Savoie) pour un montant de 9037.00€ HT;

• Lot 3 : étanchéité attribué à Alpes Etanchéité Isolation (AEI) domiciliée à La Motte Servolex (Savoie) pour un montant de 2170.86 € HT;

• Lot 4 : menuiserie attribué à l’entreprise MASSET domiciliée à Hauteville (Savoie), pour un montant de 6 095.00€ HT;

• Lot 5 : électricité, chauffage électrique, VMC attribué à l'EURL L'Electricien Chamoyard domicilié à Chamoux sur Gelon pour un montant de 5688.95€ HT;

• Lot 6 : cloisons sèches attribué à la SAS MAROTO domiciliée à Albertville (Savoie) pour un montant de 8280.53€ HT;

• Lot 8 : carrelage attribué à l’entreprise BURROT domiciliée à St Jean de Maurienne pour un montant de 5332.13€ HT;

• Lot 9 : façades attribué à l’entreprise YILMAZ domiciliée à ST Alban en Leysse (Savoie) pour un montant de 3186.83 € HT;

• Lot 10: peintures attribué à la SAS MAROTO domiciliée à Albertville (Savoie) pour un montant de 3532.05€ HT;

soit un total pour le marché de 63184.13€ HT, hormis le lot plomberie déclaré infructueux faute de proposition.

Le Conseil mandate Mme le Maire pour consulter à nouveau des entreprises spécialisées pour le lot infructueux et négocier avec elles sur la base des estimations du maître d'œuvre et l’autorise à signer les pièces et avenants relatifs au marché. Ces travaux ont obtenu du financement FDEC du Conseil Général et un financement de l’Etat au titre de la réserve parlementaire. Ces travaux débuteront dès le 28 avril prochain pour le gros œuvre et se poursuivront en juillet jusqu’au 15 août.

-Travaux de création des réseaux eaux usées et du branchement d’eau potable à la «Maserie»

Suite à consultation des entreprises en procédure adaptée pour les travaux de création de réseaux eaux usées et de branchement d’eau potable au hameau de la Maserie, 11 entreprises ont présenté leurs offres.

Après analyse des offres selon les critères définis dans le règlement de consultation et avis favorable de la commission MAPA, le Conseil décide à l’unanimité de retenir l’entreprise la mieux disante, à savoir :

• GRAMARI domiciliée à Passy (Haute-Savoie), pour un montant de 33995.91€ HT.

Le Conseil autorise Mme le Maire à signer les pièces du marché.

-Projet de columbarium

M. Reverdy, adjoint à l’urbanisme, présente le projet de columbarium en étude depuis 3 ans. Une mission a donc été confiée à une artiste, Mme Anne Tiéssé pour réfléchir et dessiner un projet de columbarium s’intégrant au mieux au cimetière. Au vu du projet, une consultation a été lancée auprès de 4 entreprises spécialisées. Le Conseil à l’unanimité décide de confier la réalisation de ce projet à l’entreprise Pernet maçonnerie domiciliée à Montmélian (Savoie) pour un montant de 14200 € HT.

Ces travaux sont financés à 50% par le Conseil Général dans le cadre du FDEC 2013.

FINANCES

-Indemnité des élus (art L.212320 à L.2123241 du code général des collectivités territoriales (CGCT)

Le Conseil, à l’unanimité, décide de fixer le montant des indemnités, avec effet à la date du 29 mars 2014, pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’Adjoint, comme suit:

• Indemnité brute mensuelle du Maire (commune inférieure à 999 hab.): 31 % de l’indice 1015

• Indemnité brute mensuelle des Adjoints:

• 1^er adjoint : 8.25% de l’indice 1015

• 2^ème adjoint: 8.25 % de l’indice 1015

PERSONNEL COMMUNAL

-Augmentation du temps de travail d’un agent pour assurer le secrétariat du syndicat de la Bialle et de la Lavanche

Le secrétariat du syndicat est assuré par la commune de Fréterive. Cette charge de travail représente 1 heure hebdomadaire pris en charge par le syndicat. Le Conseil décide donc de passer l’agent concerné à Temps non complet de 31 heures à 32 heures.

DIVERS

Compétence périscolaire:

A compter du 1^er avril 2014, la Communauté de Communes Cœur de Savoie a décidé de rendre aux communes la compétence périscolaire. Cependant afin de terminer l’année scolaire dans la continuité de ce qui a été initié par l’ancienne communauté de communes Combe de Savoie, et permettre aux communes de définir une nouvelle organisation pour la rentrée prochaine, il est proposé de passer une convention de prestation de service. Cette convention passée avec la communauté de communes Cœur de Savoie a pour objet d’assister jusqu’au 31/08/2014 les communes pour la gestion des inscriptions et des facturations ainsi que la mise en place d’un programme d’activités. Les factures seront émises avec l’entête de la commune. Le Conseil approuve les termes de cette convention de prestation de service et autorise Mme le Maire à la signer.

Cette nouvelle compétence impliquant la perception des recettes des familles liées à la facturation, le Conseil approuve la grille tarifaire en vigueur (délibération du 13 janvier 2014 de la communauté de communes Cœur de Savoie):

tranches	quotient	Tarif commune	Tarif extérieur
1ère tranche	0 /508€	0.80 €	1.10 €
2ème tranche	509 /799€	1.40 €	1.90 €
3ème tranche	800 /1099€	1.60 €	2.10 €
4ème tranche	1100 /1299€	1.75 €	2.30 €
5ème tranche	>1300€	2.00 €	2.60 €

Dénomination des rues et numéros:

-chaque famille va recevoir dans sa boîte un courrier l'invitant à venir retirer son n° de maison en mairie,

le samedi 26 avril 2014 - salle du conseil municipal

Votre nouvelle adresse vous sera notifiée et un justificatif vous sera remis.

Il vous appartiendra ensuite d'effectuer les changements d'adresse nécessaires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 05

Mme le Maire,

Eve BUEVOZ