Le p.l.u

Le PLU doit ainsi déterminer les conditions d'équilibre entre le développement urbain et le développement de l'espace rural. Il doit permettre la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et sensibles. Il doit également s'attacher à satisfaire les besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, d'activités sportives et culturelles et d'équipements publics tout en tenant compte du respect de l'équilibre entre emploi et habitat, des moyens de transport et de la gestion de l'eau.

Il doit enfin assurer une utilisation équilibrée des espaces par la maîtrise des besoins de développement (préservation de la qualité de l'air, des écosystèmes, des espaces verts, des sites et des paysages naturels ou urbains, réduction des nuisances sonores, sauvegarde du patrimoine bâti et prévention des risques naturels et technologiques).


Le PLU comporte plusieurs documents

• Le rapport de présentation :
  il analyse la situation actuelle, expose le diagnostic et les besoins, explique les choix retenus pour établir les orientations d'aménagement, expose les motifs de la délimitation des zones et explique les raisons des dispositions réglementaires et évalue les incidences de la mise en oeuvre des orientations du plan sur l'environnement.Ce rapport constitue un élément d'information pour le public.
  

• Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) :
  c'est une des nouveautés instituées par la loi SRU. Le PADD doit exposer de manière synthétique et compréhensible les grandes orientations définies par la commune pour l'ensemble de son territoire. Il servira de référence à la gestion future du PLU. Il doit faire l'objet d'un débat au sein du conseil municipal.

• Les orientations particulières d'aménagement :
  également nouveau, il s'agit d'un programme d'actions qui peut préciser certains détails de l'aménagementcomme détails de l'aménagement comme les mesures destinées à préserver les centres villes et les centres des quartiers, les caractéristiques et le traitement des rues, des sentiers piétionniers, des pistes cyclables, les conditions d'aménagement des entrées de villes ainsi que les mesures tendant à la préservation des paysages.

• Le règlement :
  il fixe les règles applicables aux occupations et utilisations du sol pour chaque zone délimitée sur le plan de zonage. Le PLU devra être compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).